Question écrite n° 11785 :
Convention de Wellington

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la Convention internationale de Wellington, relative a l'exploitation des ressources minieres de l'Antarctique. Plusieurs Etats ont ratifie cette convention dont les applications pourraient poser des problemes en ce qui concerne l'equilibre ecologique de la terre. Il lui demande en consequence quelle position entend adopter le gouvernement francais vis-a-vis de cette convention.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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