Allocations familiales
Question de :
M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République
M Gerard Chasseguet appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la politique familiale du Gouvernement. Il constate avec regret qu'une famille ayant fait l'effort d'avoir trois enfants ou plus voit ses prestations familiales considerablement diminuer lorsque le nombre d'enfants passe de trois a deux. En effet, lorsque l'aine de cette famille arrete ses etudes ou atteint l'age de vingt ans, la majoration pour age est supprimee. Aussi, il lui demande s'il ne lui parait pas equitable qu'un menage ayant eu trois enfants ou plus garde le benefice de la majoration d'allocations familiales lorsque le nombre d'enfants passe de trois a deux.
Auteur : M. Chasseguet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 17 avril 1989