Question écrite n° 11789 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les modalites d'attribution de l'allocation de rentree scolaire. Cette prestation, qui est versee pour chaque enfant scolarise age de six a seize ans, a pour objet de compenser en partie les frais consentis par la famille pour l'equipement du jeune eleve. Il est toutefois avere que les frais ont tendance a s'elever a mesure que l'enfant avance dans sa scolarite, ce qui peut conduire a souhaiter que le montant de l'allocation puisse etre module en fonction de la periode consideree et, en tout etat de cause, soit reevalue pour les trois ou quatre dernieres annees du cursus scolaire. Il lui demande de lui faire connaitre sa position sur cette question et si, notamment, des dispositions allant en ce sens pourraient etre envisagees.

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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