Question écrite n° 11790 :
Allocations familiales

9e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Richard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les difficultes financieres que rencontrent les familles de trois enfants et plus lorsque le nombre des enfants a charge ouvrant droit a l'attribution de diverses allocations se reduit a deux. Il lui expose qu'il en est ainsi lorsque l'aine arrete ses etudes, arrive en fin d'apprentissage sans pour autant etre assure de trouver un emploi : dans le cas de famille de trois enfants aux revenus modestes (environ 5 000 francs), ce cas de figure peut signifier une diminution de ressources, au titre des prestations familiales, de l'ordre de 75 p 100. Une chute aussi brutale des revenus intervient, alors que l'aine peut tres bien, s'il est demandeur d'emploi, rester a la charge effective de sa famille, plonger cette derniere dans une situation financiere delicate, en lui donnant le sentiment de vivre une grande injustice. Il lui demande en consequence s'il n'estime pas souhaitable, dans le cadre de la politique d'encouragement a la naissance du troisieme enfant, de permettre aux familles ayant eu trois naissances et plus de conserver le benefice de la majoration pour les deux enfants restants lorsque le nombre d'enfants pris en compte pour l'ouverture des droits passe de trois a deux.

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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