Question écrite n° 1180 :
Pensions des invalides

9e Législature

Question de : M. Carignon Alain
- RPR

M Alain Carignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme des troubles psychiques consecutifs a la guerre en Afrique du Nord. Les conclusions du groupe de travail sur cette etude des troubles neuro-psychiques sont les suivantes : 1o les nevroses traumatiques de guerre ne presentent pas de specificite fondamentale liee a tel ou tel conflit arme, telle ou telle catastrophe de la vie civile ; 2o le delai d'apparition des troubles est tres variable et depend de multiples facteurs ; il va de quelques jours a plusieurs annees ; 3o il n'est pas possible de mettre en cause une fragilite psychique prealable (personnalite anterieure) ; 4o les experts designes doivent etre parfaitement avertis de tous les aspects cliniques de cette pathologie ; il s'ensuit que les expertises effectuees aupres des patients doivent etre menees avec beaucoup de soins et entourees des meilleures garanties techniques ; 5o la reparation classique (pension) est un des elements qui aident a la resolution des troubles (ce qui peut demander plusieurs annees de traitement dans les formes severes) et la reinsertion socio-professionnelle la plus complete. Il lui demande quelle suite juridique il compte donner aux conclusions de ce groupe de travail.

Données clés

Auteur : M. Carignon Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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