Question écrite n° 11817 :
Moyens financiers

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc s'etonne aupres de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, de la reduction d'un montant de 86 000 francs de la subvention attribuee au Comite national de l'association populaire familiale syndicale. Cette association presente dans de nombreuses instances officielles : comite de consommations, commission de conciliation, conventions avec professionnels, etc. est surprise d'une telle baisse. Il lui demande de bien vouloir lui en communiquer les raisons.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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