Question de : M. Carignon Alain
- RPR

M Alain Carignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme de l'octroi du benefice de campagne en matiere de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Dans le cadre du regime general de la securite sociale, la prise en compte en bonification du temps passe en Afrique du Nord, de 1952 a 1962, permettrait de multiplier par deux cette periode. En effet, dans le cadre de l'equite entre salaries, la campagne double appliquee a certaines categories d'AFN trouverait une juste application en permettant de compenser l'insuffisance de leurs cotisations qui n'atteindraient pas 150 trimestres, comme ceux ayant travaille, avant et apres leur sejour, chez leurs parents (exploitants agricoles, commercants, etc) qui ne declaraient pas leurs enfants, les privant aujourd'hui de validation de trimestres. Il en va de meme pour certains etudiants sursitaires. Exemple : 27 mois sous les drapeaux dont 12 en Allemagne et 15 en Algerie = 12 + (15 x 2) = 42 mois de prise en compte. Actuellement : 12 + 15 = 27 mois. Il ressortirait 15 mois de bonification, soit 5 trimestres, qui viendraient s'ajouter a ceux acquis, faisant l'objet des cotisations. L'exemple s'applique aux agriculteurs, aux commercants, aux etudiants sursitaires et a tous ceux dont la couverture sociale a debute tardivement. Cette mesure permettrait a ces personnes de sortir honorablement du marche de l'emploi. Il lui demande s'il compte prendre des mesures en ce sens.