Question écrite n° 11824 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Pistre Charles
- Socialiste

M Charles Pistre appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des PEGC exercant loin de leur region d'origine. Alors que pour les instituteurs la reconnaissance de la notion de « lien certain et ancien » avec le departement sollicite, il n'en est pas de meme pour les PEGC qui se trouvent pourtant dans une situation semblable. Aussi il lui demande quelles mesures sont envisagees pour faciliter des mutations vers les regions d'origine des demandeurs, er dans quelles conditions il est possible de repondre a des voeux renouveles souvent depuis de tres nombreuses annees.

Données clés

Auteur : M. Pistre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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