Question écrite n° 1183 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Carignon Alain
- RPR

M Alain Carignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation particuliere des anciens combattants d'Afrique du Nord prives d'emploi et en fin de droit. De nombreux beneficiaires ont cotise aux differentes caisses du regime general et ont atteint, par leurs cotisations, les trente-sept annuites et demie. Ils ont connu les mefaits de la guerre de 1939-1945 : separation du pere, combattants prisonniers ou deportes, privations alimentaires, angoisse sous les bombardements, etudes perturbees. Ensuite, service arme en Afrique du Nord, nouvelle separation de la famille, retour, marques par les epreuves et maintenant a la cinquantaine, pour beaucoup, le chomage, sans possibilites, a leur age, de retrouver un emploi. La precarite de leurs ressources, leur dignite d'homme, leurs responsabilites familiales doivent conduire le Gouvernement a prendre pour eux des mesures exceptionnelles d'autant qu'ils ont atteint les trente-sept annuites et demie. Il lui demande ce qu'il compte faire en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Carignon Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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