Question écrite n° 11831 :
Television

9e Législature

Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix appelle l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la reunion du conseil des ministres de la communaute du 13 mars dernier, qui a examine les problemes de production et de diffusion d'images audiovisuelles par les differents canaux de television retransmettant a partir des reseaux de satellites. Il lui demande s'il lui parait opportun de prevoir la regle commune d'origine europeenne a fabriquer et a diffuser dans ces memes pays.

Données clés

Auteur : M. Beix Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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