Espagne
Question de :
M. Bapt G�rard
- Socialiste
M Gerard Bapt appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation de M Jean-Philippe Casabonne, etudiant-surveillant, age de 23 ans, originaire de Pau, emprisonne depuis le 6 juillet 1987 en Espagne ou il etait en vacances et condamne par le tribunal special de Madrid a six annees de prison, sous l'accusation de collaboration avec l'ETA, le 9 decembre 1988. Il lui demande s'il lui est possible d'intervenir aupres des autorites espagnoles.
Auteur : M. Bapt G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 avril 1989