Question écrite n° 11840 :
Politique de la sante

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le devenir du controle sanitaire aux frontieres. Ce service a ete cree par le decret no 47-2177 du 15 novembre 1947 et a pour mission la prevention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aerienne, des maladies transmissibles. Elle lui demande par consequent quelles sont ses intentions quant au devenir de ce service alors que certains elements peuvent laisser a penser que ce service est menace.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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