Statuts
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des dessinateurs et dessinateurs chefs de groupe qui a ete modifee par le decret no 88-547 du 6 mai 1988. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage que l'appelation agent de maitrise regroupe a la fois les surveillants de travaux, les contremaitres et dessinateurs chefs de groupe avec le maintien de l'anciennete dans le grade.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 1989