Fonctionnement
Question de :
M. Ducout Pierre
- Socialiste
M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur une mesure concernant la suppression des postes de fonctionnaires mis a la disposition des associations laiques. Il lui signale le cas particulier de l'association departementale des pupilles de l'enseignement public de la Gironde, qui a vu trois postes de MAD transformes en postes d'instituteurs detaches, par suite de l'application de cette mesure. Il en resulte un prejudice financier important, ce qui diminue les possibilites d'actions de l'association en faveur des enfants de l'enseignement public. En consequence, il lui demande quelles dispositions peuvent etre etudiees pour remedier a ce probleme.
Auteur : M. Ducout Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 avril 1989