Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge du Plan, sur le projet de plan propose pour la periode 1989-1992, dont l'un des objectifs annonces est l'adaptation de notre systeme social au futur paysage europeen. S'il est prevu, d'apres la lettre de Matignon du 27 mars 1989, qu'en ce domaine la France « ne revisera pas en baisse son systeme de protection sociale vers un niveau moyen europeen », cinq orientations ont toutefois ete definies, et notamment la recherche de financements complementaires, qui ne fait l'objet d'aucune explication concernant les mesures qui seront effectivement mises en oeuvre a cette fin. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature des nouveaux concours financiers qui sont envisages.