Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation de seize secretaires generaux de mairie des Cotes-du-Nord, exercant dans des communes de moins de 2 000 habitants et recrutes legalement selon les memes dispositions que celles regissant le recrutement des secretaires generaux de 2 000 a 5 000 habitants. Ils s'insurgent contre le refus d'integration dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux qui leur est oppose par le prefet des Cotes-du-Nord. Il semble que les directives ministerielles devraient permettre l'integration dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux. Les secretaires generaux des communes de moins de 2 000 habitants des Cotes-du-Nord, quant a eux, sont defavorises par rapport a leurs collegues en poste dans des communes de 2 000 a 5 000 habitants, puisque les uns et les autres sont soumis aux memes conditions de recrutement et a la meme evolution de carriere, et aussi des secretaires generaux des autres departements, en poste egalement dans des communes de moins de 2 000 habitants et integres dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux, par application des differents textes ministeriels evoques ci-dessus. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin a ces dispositions.