Question de : M. Carignon Alain
- RPR

M Alain Carignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme des troubles physiologiques pouvant survenir apres la participation de combattants a la guerre en Afrique du Nord. Entre 1952 et 1962, plus de trois millions d'hommes ont ete amenes a participer a la guerre en Afrique du Nord : 30 000 d'entre eux y ont laisse leur vie, pres de 300 000 en sont revenus blesses ou malades. D'une facon generale, l'article L 3 du code des pensions militaires d'invalidite fixe, pour toutes les categories d'anciens militaires ayant participe a des operations de guerre, les conditions du droit a pension. Cependant, s'agissant de maladie, le constat de l'affection en cause doit etre intervenu apres le 90e jour de service effectif et avant le 30e jour suivant le retour du militaire dans ses foyers. La loi du 6 aout 1955 reprend en son article 1 ces dispositions pour les anciens militaires stationnes en Afrique du Nord, notamment le delai de 30 jours de presomption d'origine de la maladie, etant entendu qu'au-dela de ce delai, il revient aux anciens combattants eux-memes de faire la preuve de l'imputabilite de leur maladie a leur service en Afrique du Nord. Les specialistes reconnaissent le caractere propre aux pays chauds de certaines affections contractees en Afrique du Nord (amibiase, dysenterie amibienne, paludisme, etc). Ces affections sont a evolution lente, susceptibles de ne se manifester qu'apres plusieurs annees. Parmi les maladies qui ont atteint les soldats du contingent en Algerie, un certain nombre, et particulierement les maladies qui ont eu alors des consequences graves, seront indemnisees, telles qu'amibiase et paludisme. Cependant, nombre de jeunes se sont trouves dans des conditions telles qu'ils etaient eloignes d'un hopital, d'une infirmerie ou d'un medecin. Ils ont alors ete soignes avec les moyens du bord et, lorsque les circonstances ne l'ont pas exige, sont restes a leur poste de combat. Les troubles ont pu se renouveler, passer a la chronicite. Au moment de leur liberation, les jeunes ne l'ont pas signale, non qu'ils ne souffrent pas, mais de peur d'etre hospitalises, soignes, et de subir nombre d'examens qui auraient prolonge leur vingt-huit, trente ou trente-deux mois de service. De ce fait, ils n'ont, des annees apres, aucune preuve, aucune indemnisation. Aussi, actuellement, quelques-uns ont-ils des suites certaines de maladies. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.