Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, quel est le bilan chiffre de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 en ce qui concerne la cessation progressive d'activite. Il lui demande quels ont ete depuis sa mise en oeuvre les effectifs beneficiaires, leur repartition par sexe, par ministere et par region.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 17 avril 1989