Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, de lui preciser : 1o le bilan de la « campagne qualification » annoncee lors de l'assemblee generale de l'assemblee permanente des chambres de metiers, les 9 et 10 novembre 1988 a Paris, campagne qui devrait etre relayee par une action mediatique regionale incitant a une remontee d'image de l'artisanat ; 2o la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a ce que la reduction du taux de l'impot sur les societes, qui est passe de 42 a 39 p 100, soit egalement prevue pour les entreprises soumises a l'impot sur le revenu, ce qui est le cas d'une grande majorite des entreprises artisanales ; 3o si le role des maitres d'apprentissage est reconnu par les pouvoirs publics et si leur implication dans la formation des apprentis se traduit par un credit d'impot, prenant en compte les couts inherents a l'apprentissage pour l'entreprise artisanale.