Question de : M. Carignon Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Carignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme des combattants volontaires en Afrique du Nord. Pour beneficier de la qualite de combattant volontaire, la loi du 31 mars 1928 exige un « engagement pour la duree de la guerre ». Entre 1952 et 1962, en Tunisie, au Maroc, puis en Algerie, cette regle ne pouvait trouver d'application, puisque les operations qui s'y deroulaient correspondaient aux « conditions generales du temps de paix ». Il reste que, pendant cette periode, de nombreux hommes de rang, sous-officiers et officiers se sont portes volontaires, de diverses manieres, pour servir en Afrique du Nord, alors qu'aucune disposition legale ou reglementaire ne les y contraignait. L'application stricte de la regle d'egalite implique que ces personnels aient droit au titre de « volontaire » reconnu a leurs homologues des autres conflits. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que la qualite de combattant volontaire leur soit reconnue.