Question écrite n° 11860 :
Expulsions

9e Législature

Question de : M. Brochard Albert
- Union pour la démocratie française

M Albert Brochard demande a M le ministre de l'interieur quel est le nombre de reconduites a la frontiere ordonnees et executees pour les annees 1986, 1987, 1988 et les trois premiers mois de l'annee 1989.

Données clés

Auteur : M. Brochard Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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