Question écrite n° 11863 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard demande a M le ministre de l'interieur de lui preciser le nombre de citoyens francais qui ne seraient pas inscrits sur une liste electorale. De recentes informations ont fait etat d'un nombre de 3 millions de citoyens qui ne seraient pas inscrits sur une liste electorale. Il lui demande, si le chiffre precite etait exact, la nature des propositions qu'il envisage de faire afin de remedier concretement a une telle situation qui semble particulierement regrettable dans notre pays qui s'apprete en fetant le bicentenaire de la Revolution a mettre notamment en valeur les droits de l'homme et singulierement le droit d'expression par le suffrage universel.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Lo�c

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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