Question écrite n° 11865 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels enseignants retraites a l'egard des projets de revalorisation statutaire actuellement soumis a la concertation dans son departement ministeriel. Il lui rappelle qu'il est de regle constante que, dans un souci d'equite, les personnels retraites de la fonction publique soient, au meme titre que les personnels en activite, beneficiaires de l'ensemble des dispositions de revalorisation indiciaire susceptibles d'intervenir. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions que le Gouvernement se propose de prendre afin que les personnels retraites de l'education nationale ne soient pas exclus des avantages categoriels envisages en faveur de diverses categories d'enseignants auxquels s'appliqueront les nouveaux statuts.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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