Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la decision du groupe Dassault de fermer l'etablissement de Colomiers (Haute-Garonne) et de redeployer des activites de celui-ci vers d'autres sites. Cette decisionl, si elle etait maintenue, aurait de graves repercussions sur le plan social, avec des centaines de licenciemments, et sur le plan industriel. En effet, la fermeture de cette entreprise porterait un nouveau coup au potentiel aeronautique de notre pays, au risque que ce dernier ne puisse plus jouer son role, ni dans la mise en oeuvre d'une politique de defense nationale autonome, ni dans la recherche de cooperations fructueuses pour nos entreprises de France et sur le plan international et ceci, alors que l'on prevoit dans les annees a venir un essor fulgurant des besoins dans l'aviation civile, de memle que dans le domaine de l'industrie spatiale. Or le groupe Dassault, dont le chiffre d'affaire est en hausse de 15 p 100 et dont les prises de commandes ont augmente de 18 p 100, a les moyens d'une autre politique qui participerait au developpement des capacites de production de l'industrie aeronautique francaise et par la meme de l'emploi, notamment dans la region Midi-Pyrenees. A ce jour les 1 440 salaries de Dassault-Colomiers travaillent dans trois secteurs d'activite : le militaire, le civil et le spatial. Au-dela de la poursuite des activites actuelles, cette entreprise pourrait voir ses capacites de production maintenues ou accrues si la direction du groupe Dassault et de Gouvernement decidaient la poursuite de la mise en point de la production du Rafale pour notre defense nationale, sans lier l'avenir de cet avion aux projets d'integration militaire europeenne. De meme, comme l'a recemment signale le president de notre groupe, Andre Lajoinie, dans une lettre au Premier ministre, alors que Dassault se refuse a investir dans l'aviation civile, une veritable cooperation pourrait s'etablir avec l'aerospatial, les equipementiers et les entreprises d'autres secteurs comme l'electronique ou la metallurgie pour faire face aux demandes des compagnies aeriennes concernant les Airbus A 320 A 330 et A 340, pour mettre au point et industrialiser un avion de transport de 100 places, participer a la recherche sur l'avion de transport supersonique du futur, aux programmes spatiaux Hermes et Ariane, produire le bombardier d'eau dont le besoin se fait sentir dans notre pays pour lutter contre les incendies de foret. On le voit, de veritables perspectives de developpement de cooperations existent pour assurer l'avenir de cette entreprise et celle de notre aeronautique. Mais il faut pour cela que la direction de Dassault, le Gouvernement fassent les choix qui s'imposent concernant le developpement de productions en France et assurent un financement de l'aeronautique, ou l'Etat aurait une part preponderante, avec de veritables cooperations incluant les banques, les assurances, les consctructeurs, les equipementiers et les sous-traitants nationaux. Il lui demande en consequence de prendre en compte la demande des salaries de Dassault-Colomiers et d'intervenir aupres de la direction de Dassault pour stopper la fermeture de l'etablissement de Colomiers et de favoriser la tenue d'une table ronde entre tous les partenaires sociaux ayant pour but de definir les conditions d'un developpement de l'emploi et des capacites de productions de l'industrie aeronautique dans le respect de nos interets nationaux.