Question écrite n° 11879 :
Aides et prets : Indre

9e Législature

Question de : M. Chanteguet Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de revoir la reglementation relative aux aides a l'installation des jeunes agriculteurs dans les zones defavorisees, en systeme ovin ou bovin allaitant (art 3 du decret no 88-176 du 23 fevrier 1988). En effet, le revenu disponible a atteindre est souvent trop important, ce niveau resultant par exemple pour le departement de l'Indre de la presence d'une zone de grandes exploitations aux cotes de zones tres defavorisees (Boischaut et Brenne). Cette situation est d'autant plus mal ressentie que l'on peut observer des distorsions importantes entre zone limitrophes de departements voisins. En consequence, il est demande si des derogrations ne pourraient pas etre envisagees afin que les jeunes agriculteurs de ces zones defavorisees ne soient pas penalises.

Données clés

Auteur : M. Chanteguet Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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