Taxe d'habitation
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les problemes de l'exoneration de la taxe d'habitation sur les garages. Compte tenu des problemes importants de circulation dans les grandes villes, et des remedes au stationnement que constituent les garages prives, il serait souhaitable d'etudier une mesure d'exoneration totale ou partielle des proprietaires de garages prives. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 17 avril 1989