Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur les effets pervers susceptibles d'etre induits par des manoeuvres tendancieuses lorsque celles-ci interviennent a l'initiative de l'une des parties concernees dans le cadre d'une affaire contentieuse dont les tribunaux sont saisis. La situation portee tout dernierement a sa connaissance illustre parfaitement ce cas de figure. A la suite d'une contestation relative a une decision dont la legalite etait controversee, un recours en annulation a ete introduit devant la juridiction administrative competente. Les requerants, alors meme que la procedure suivait son cours de facon tout a fait normale, ont juge bon de faire distribuer un tract diffamatoire mettant en cause, par-dela les faits rapportes de maniere deformee, l'integrite de la partie adverse. Il considere, pour sa part, que le caractere scandaleux de tels procedes ne peut qu'etre denonce tant dans la forme que sur le fond. Outre qu'ils prejugent de la decision qui sera finalement rendue par l'instance chargee d'examiner en toute impartialite les elements deferes, bafouant en cela son autorite, ils troublent la serenite des debats alors que la justice doit se determiner a l'ecart des pressions en toute independance et ils ont toute chance de semer le doute dans l'esprit de la population a laquelle ils s'adressent sans que totale reparation puisse etre apportee par la suite tant il est vrai que le dementi le plus categorique ne saurait jamais effacer entierement une contre-verite. Il lui demande son avis sur cette question qui lui parait soulever un reel probleme de deontologie.