Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'exclusion du regime de cessation progressive d'activite (CPA) dont les femmes ayant eu trois enfants ou plus font l'objet. L'argumentation, legitimement soutenue a ce sujet dans la reponse a la question ecrite no 8648, se fondait sur le cas d'une femme ayant eu trois enfants mais travaillant a temps complet. C'est oublier que la majorite des femmes ayant trois enfants ou plus ont souhaite ou furent dans l'obligation de recourir au travail a temps partiel, pour concilier leur vie professionnelle et l'education de leurs enfants. Ainsi, la pension d'une femme ayant eu trois enfants et travaillant a mi-temps sera seulement de (20/2 ans + 3 ans)¬2 p 100 = 26 p 100 ; + 10 p 100 de majorations = 26,8 p 100. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour assurer une retraite decente a ces femmes, qui pour se consacrer a l'education de leurs enfants, ont occupe un emploi a temps partiel et restent exclues de la CPA.