Chiens
Question de :
M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République
M Claude Dhinnin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'importance des nuisances causees, sur la voie publique, par les animaux de compagnie. Il lui demande s'il n'estime pas necessaire d'etendre les pouvoirs des maires dans ce domaine, en leur permettant en particulier, ainsi que cela se fait dans les pays anglo-saxons, de verbaliser les proprietaires d'animaux responsables de ces nuisances.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 17 avril 1989