URSS
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le remboursement des emprunts russes. En effet les gouvernements britannique et sovietique ont conclu le 16 juillet 1986 un accord qui assure une indemnisation partielle des porteurs anglais. Depuis la Premiere Guerre mondiale des accords ont ete conclus par le gouvernement sovietique avec les gouvernements canadien, danois, suedois aboutissant a l'indemnisation des porteurs de ces pays, sans oublier les Allemands et les Suisses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ce sujet qu'il serait souhaitable de voir enfin regle.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 24 avril 1989