Question de : M. Esteve Pierre
- Socialiste

Ayant ete interpelle par une habitante de sa circonscription, M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les modalites de remboursement des porteurs francais de titres russes. Il semblerait que les Sovietiques n'aient jamais completement ete hostiles a des negociations, preuve en est l'accord du 15 juillet 1986 signe entre les Gouvernements britannique et sovietique portant sur une indemnite partielle des porteurs britanniques de titres russes. Il constitue en effet un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. Afin de repondre a l'attente de ces personnes qui sont encore en nombre assez important sur notre territoire, il aimerait savoir si des mesures positives ont ete prises et, sinon, il souhaiterait qu'on lui precise si le Gouvernement francais envisage d'entamer des negociations avec le Gouvernement sovietique a ce sujet.