Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des producteurs laitiers ayant souscrit a un plan de developpement avant la mise en place des quotas de production, tout particulierement entre 1980 et 1983. Les interesses, outre qu'ils sont confrontes chaque annee aux problemes de leur reference en matiere de production, ont connu un accroissement de leur charge d'emprunt du fait de l'augmentation a cette epoque des taux bonifies et du raccourcissement de la duree de remboursement. Il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent etre prises a l'egard de ces producteurs dont la situation est tout a fait particuliere.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988