Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'emprunt russe anterieur a la revolution de 1917. L'accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes, conclu entre les gouvernements britannique et sovietique le 15 juillet 1986, semble constituer un precedent dans la mesure ou il s'agit d'une reconnaissance de fait des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. De plus, l'octroi il y a plus d'un an d'un pret de 100 millions de dollars a la Banque sovietique du commerce exterieur par une grande banque francaise, et l'emission recente par les memes autorites sovietiques d'un emprunt international du meme type que celui de 1891, sont autant de faits qui pourraient permettre a notre pays de reposer opportunement la question d'un dedommagement, acceptable pour les deux parties. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour peser en ce sens aupres de l'Etat sovietique.