Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le devenir de l'hotellerie et de la restauration dans la perspective de 1992. En France, le developpement touristique a ete soutenu par une implantation et une modernisation des etablissements, favorisees par un taux de TVA, reduit. Il semblerait que la CEE envisage d'appliquer a l'ensemble de l'industrie hoteliere le taux normal de TVA, ce qui ne manquerait pas de causer un grave prejudice au tourisme francais en detournant la clientele vers des marches plus competitifs. Il lui demande, pour permettre au tourisme de maintenir sa place et de se developper, que de telles mesures ne soient pas acceptees et qu'au contraire les activites liees directement a ce secteur economique voient leur taux reduit dans l'ensemble des Etats de la CEE Il souhaite egalement qu'une egalite de traitement fiscal, en matiere de TVA, soit introduite, tant entre les produits alimentaires qu'entre les etablissements hoteliers et de restauration.