Taxe d'habitation
Question de :
M. Leron Roger
- Socialiste
M Roger Leron attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le recouvrement de la taxe d'habitation. Le contribuable se voit notifier le montant de son imposition dans le courant du mois de septembre et s'en acquitte generalement integralement entre le mois d'octobre et le 15 novembre. Pour bon nombre de menages, le debut de l'automne correspond a une periode de frais importants : rentree scolaire, dernier tiers provisionnel pour l'impot sur le revenu Le paiement est d'ores et deja possible en trois versements, mais la mensualisation est, sans doute, le mode de paiement le moins douloureux. Il l'interroge donc sur la possibilite de son extension a l'ensemble des departements francais.
Auteur : M. Leron Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 avril 1989