Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences du retrait des services douaniers des postes fixes sur les frontieres intercommunautaires dans le cadre du « grand marche interieur » de 1993. En effet, les services douaniers jouent un role tres important quant au respect de la legislation francaise, sur le plan economique en contribuant a la protection de l'appareil de production francais, mais egalement sur le plan de la sante et de la securite des citoyens par le controle sur les marchandises intercommunautaires ; lutte contre le transit et le stockage sauvage de dechets toxiques et contre la circulation de la drogue. L'absence actuelle d'harmonisation des legislations nationales dans ces domaines au plan europeen ne permet pas de remplir sans risques les conditions du retrait des services douaniers aux frontieres intercommunautaires. Il lui demande en consequence les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer le maintien des effectifs des douanes actuels.