Medecine scolaire
Question de :
M. Baudis Dominique
- Union du Centre
M Dominique Baudis attire l'attention M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des infirmieres vacataires de sante scolaire. Dependantes du ministere de la sante, elles ont ete rattachees a l'education nationale en janvier 1985 dans le cadre de la decentralisaion. Elles souhaitent l'application du decret no 12-3481 du 11 juin 1983 permettant la titularisation du personnel non titulaire, sachant qu'il existe un statut d'infirmiere d'Etat a l'education nationale. Connaissant leur mission, notamment dans le domaine de la prevention et du depistage, il parait opportun d'envisager favorablement cette integration. Il lui demande de bien vouloir faire savoir sa position sur cette question.
Auteur : M. Baudis Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 avril 1989