Question écrite n° 11930 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Ducout Pierre
- Socialiste

M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers en formation continue. Ces personnels, affectes exclusivement a la formation des adultes, se placent comme des agents de developpement pour les divers partenaires economiques. Malgre cela les animateurs de formation restent regis par les dispositions statutaires applicables a leurs corps d'origine, notamment en matiere d'avancement et de remuneration. Seule une indemnite de sujetion speciale compense la difference de fonction entre le metier de professeur et celui de conseiller en formation continue. Mais aucun statut adapte ne definit la specificite de ce nouveau metier. En consequence, il lui demande quelle reforme pourrait etre envisagee pour y remedier.

Données clés

Auteur : M. Ducout Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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