Question écrite n° 11943 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'allocation de rentree scolaire attribuee pour les enfants ages de six a seize ans. Dans la realite, la scolarite est souvent prolongee au-dela de seize ans et c'est a partir de ce moment que les etudes deviennent plus cheres. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de modifier les conditions d'attribution de cette allocation pour en faire beneficier les familles des enfants de plus de seize ans.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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