Question écrite n° 11946 :
Allocations familiales

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les difficultes financieres que rencontrent les familles de trois enfants et plus, lorsque le nombre des enfants donnant droit a l'attribution de diverses allocations se reduit a deux. Il en est ainsi lorsque l'aine arrete ses etudes, atteint ses vingt ans ou se trouve en fin d'apprentissage. Le processus continue quand le deuxieme enfant atteint lui aussi ses vingt ans et le dernier n'a alors plus droit a rien. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de prendre des mesures pour eviter une chute si brutale des ressources des familles ayant eleve trois enfants.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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