Question écrite n° 11947 :
Allocations familiales

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation dans laquelle se trouvent les familles de trois enfants au regard de la reglementation sur les allocations familiales quand l'aine des enfants arrete ses etudes ou atteint l'age de vingt ans. La diminution des ressources de la famille est alors brutale, puisque, pour une famille de trois enfants ages de dix-neuf, seize et treize ans, compte non tenu de l'APL et de l'AL, le montant des allocations familiales passe de 2 785,37 francs a 733,82 francs, soit une difference de 2052,55 francs par mois. Alors que le Gouvernement semble vouloir developper une politique nataliste par la voie notamment de l'aide aux familles nombreuses, il lui parait que la situation ainsi decrite constitue une dissuasion particulierement forte a la troisieme naissance. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en vue d'attenuer la brutalite de la situation ainsi decrite.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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