Ateliers proteges
Question de :
M. Goldberg Pierre
- Communiste
M Pierre Goldberg M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur des abus constates en matiere de remuneration et de protection sociale dont sont victimes l'encadrement et les handicapes travaillant dans des ateliers proteges. Il lui demande quelle legislation regit ces etablissements et les dispositions qu'il entend prendre pour que les personnels des ateliers proteges beneficient de remunerations decentes et d'une reelle protection sociale.
Auteur : M. Goldberg Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 24 avril 1989