Question écrite n° 11956 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les consequences qu'entrainent les changements de l'heure sur le rythme scolaire des enfants et sur les habitudes journalieres des personnes agees. Il lui demande en consequence, s'il n'est pas possible d'envisager un retour a l'heure solaire ou a defaut, un decalage moindre par rapport a l'heure solaire.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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