Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur la question des prets d'accession a la propriete. En effet, annee apres annee, le nombre de PAP a ete diminuant, passant de 170 000 en 1983 a 100 000 en 1988. Il ne faut pas voir dans cette baisse un manque d'interet des accedants, mais une volonte des gouvernements successifs qui ont tout fait pour les rendre de moins en moins attractifs. Pourtant la demande existe pour ce genre de prets et il suffisait simplement au fil des ans de diminuer sensiblement leurs taux d'interets, d'augmenter les plafonds de ressources et d'ameliorer leur quotite. Concernant le nombre de PAP pour l'annee 1989, le Gouvernement ne s'est engage que sur six mois et avait annonce lors de la discussion budgetaire qu'il mettrait a l'ordre du jour de la session de printemps la discussion sur le « produit » remplacant les PAP pour les six derniers mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte faire venir en discussion ce probleme du remplacement des PAP et quelles sont ses intentions en la matiere.