Personnel
Question de :
M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française
M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des medecins du travail des personnels hospitaliers. Ces medecins, contractuels dans les hopitaux, ont leur situation reglee par des textes (arrete du 29 juin 1960 puis decret du 16 aout 1985, no 85-947, JO du 8 septembre 1985) qui n'ont jamais, jusqu'a present, prevu d'echelonnement pour leur carriere. Ces medecins sont les seuls dans la fonction publique hospitaliere a ne pas avoir de deroulement de carriere et souhaitent pouvoir etre remuneres a l'egal des medecins du travail du secteur prive dont ils ont les memes missions. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre les dispositions propres a modifier cette situation.
Auteur : M. Delattre Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 24 avril 1989