Question écrite n° 11978 :
Champ d'application de la garantie

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les conditions dangereuses pour leur sante, dans lesquelles travaillent les ouvriers des cokeries, en raison de l'environnement sature de poussieres de charbon et de gaz toxiques decoulant de la production du coke, qui aboutissent trop souvent a provoquer chez ces travailleurs des cancers des voies respiratoires appeles « cancer des cokiers » et depuis longtemps mis en evidence par la medecine du travail. Il lui demande s'il envisage de prendre les mesures necessaires afin de faire modifier le tableau 16 bis des maladies professionnelles pour y integrer le cancer des cokiers, dans le but d'assurer a ce personnel et aux familles une protection sociale en rapport avec les risques encourus.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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