Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre des transports et de la mer tient tout d'abord a s'incliner devant les victimes des graves accidents ferroviaires survenus depuis cet ete et assure leurs familles ainsi que les personnes blessees de la solidarite du Gouvernement. Ces accidents exigent de la part de la SNCF, qui a immediatement engage des enquetes approfondies sur leurs causes techniques, un effort de responsabilite, de vigilance et de reflexion, pour en tirer toutes les lecons, au plan technique, au plan humain, au niveau de la formation et de l'organisation. La SNCF a engage une nouvelle reflexion visant a actualiser le programme de securite qui avait ete mis au point a la suite des accidents de l'ete 1985 et en a accelere l'execution. Dans l'immediat, la SNCF a renforce les actions de verification a effectuer apres intervention sur les organes de frein, a developpe une action de sensibilisation de toute l'entreprise aux operations de securite. Elle a aussi organise une table ronde avec les organisations syndicales sur la securite. Pour sa part, le ministre des transports et de la mer a constitue pour chacun des accidents de la gare de Lyon et de la gare de l'Est une commisision d'enquete. Le rapport sur l'accident de la gare de Lyon a ete remis le 15 septembre 1988, il expose les circonstances et les causes et formule un certain nombre de recommandations relatives a l'exploitation, a la formation des agents, au materiel et a l'equipement. Le rapport sur l'accident de la gare de l'Est a ete remis le 24 octobre 1988. Le ministre a veille a ce que les organisations syndicales representatives de la SNCF soient associees a cette commission. Le ministre, conformement a ses engagements, a fait publier ces rapports et a demande au president de la SNCF d'en tirer tous les enseignements pour l'elaboration des propositions en matiere de securite lors du conseil d'administration de cet etablissement public, le 26 octobre 1988. Deux importantes mesures techniques ont d'ores et deja ete decidees par la SNCF : modification immediate des automotrices de banlieue de facon a eviter toute manipulation intempestive du robinet d'arret de la conduite de frein ayant ete a l'origine de l'accident de la gare de Lyon ; installation d'ici a la fin de l'annee 1988 de dispositifs d'asservissement de la traction au freinage sur tous les engins non encore equipes desservant la banlieue et la grande couronne de Paris. En ce qui concerne plus particulierement la banlieue parisienne ou le trafic s'est accru de facon considerable, la recherche d'un tres haut niveau de securite doit etre encore accentuee.