Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des sages-femmes qui craignent qu'un projet de decret, actuellement soumis a sa decision, ne leur enleve la specificite qui leur avait ete reconnue par la loi du 19 mai 1982. Il semblerait en effet que les dispositions envisagees les assimilent a la profession d'infirmiere alors qu'elles relevent du livre IV, titre I de la sante publique, compte tenu singulierement des conditions de selection a l'entree dans les ecoles de sages-femmes, de la duree et du contenu de leurs etudes ainsi que des responsabilites strictement medicales qui leur sont confiees. Il est, par ailleurs, de notoriete publique qu'un fort pourcentage des naissances intervienne a la seule diligence des sages-femmes en dehors de l'intervention du medecin accoucheur. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement a l'egard d'une profession qui merite consideration et confiance.