Quotient familial
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard a bien note que dorenavant les anciens combattants ages de soixante-quinze ans et maries pouvaient beneficier d'une demi-part supplementaire au titre du quotient familial, ce qui n'est pas negligeable. Cependant il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget s'il est dans ses intentions, comme cela s'est fait depuis deux ans quant au taux de l'impot sur le revenu, de proceder a d'autres etapes en particulier en abaissant ce seuil de soixante-quinze ans qui, il faut bien le reconnaitre, compte tenu des specificites de cette categorie sociale ne concerne actuellement qu'une faible partie d'anciens combattants.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988