Medaille militaire
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- Rassemblement pour la République
M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le ministre de la defense sur le traitement des medailles militaires fixe a trente francs par an. En instituant la medaille militaire, le 22 janvier 1852, le President de la Republique, Louis-Napoleon Bonaparte, avait attribue aux nouveaux medailles une rente viagere d'un montant de trente francs dont le financement provenait de la vente des biens de la famille de Louis-Philippe. La derniere revalorisation date du 1er janvier 1982. Les medailles militaires estiment que les dispositions actuelles sont insuffisantes et souhaitent une revalorisation de leur traitement. Il lui demande quelle suite il entend donner aux revendications des medailles militaires.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 24 avril 1989